Visa E-2 Investisseur Traité États-Unis — Guide Complet 2026
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Visa E-2 Investisseur Traité États-Unis — Guide Complet 2026

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Équipe OpenShores

10 mars 2026

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Visa E-2 — Investisseur (Traité) — États-Unis

Le visa E-2 est la solution idéale pour les entrepreneurs et investisseurs qui souhaitent créer ou acquérir une entreprise aux États-Unis. Accessible aux ressortissants des pays liés aux États-Unis par un traité de commerce (dont la France), il permet de vivre et travailler légalement sur le sol américain, avec la possibilité de le renouveler indéfiniment.

En un coup d'œil

Critère Détail
Type Visa temporaire non-immigrant (renouvelable indéfiniment)
Durée 5 ans (USA) / 2 ans (France) — renouvelable sans limite
Travail autorisé Oui — dans l'entreprise investie uniquement
Famille incluse Conjoint (avec autorisation de travail EAD) + enfants
Chemin vers Green Card Non direct — nécessite une démarche séparée (EB-5, EB-2 NIW…)
Délai de traitement 2 à 8 mois (consulaire)
Frais gouvernementaux ~$315 USD (frais consulaires DS-160)

Pour qui ?

Le visa E-2 s'adresse aux :

  • Entrepreneurs qui créent une nouvelle entreprise aux États-Unis dans un domaine légal
  • Acquéreurs de franchise : l'E-2 est très utilisé pour racheter des franchises existantes (restauration rapide, services, nettoyage…)
  • Repreneurs d'entreprise : achat d'une société américaine existante
  • Investisseurs actifs : ceux qui supervisent activement l'entreprise (pas un simple investissement passif)

Pays éligibles (exemples) : France ✅, Allemagne ✅, Italie ✅, Espagne ✅, Suisse ✅, Belgique ✅, Canada ✅, Japon ✅, Corée ✅, Israël ✅, Turquie ✅... — liste complète sur travel.state.gov. Chine ❌, Russie ❌, Inde ❌ ne sont pas éligibles.

Conditions d'éligibilité

1. Nationalité d'un pays traité

Le demandeur doit être ressortissant d'un pays ayant un traité d'investissement avec les États-Unis. Les entreprises à capitaux mixtes peuvent qualifier si la nationalité majoritaire (>50%) est celle d'un pays traité.

2. Investissement substantiel

Il n'existe pas de minimum légal fixé — mais en pratique, les consulats américains considèrent généralement :

  • Moins de $100 000 : dossier difficile à justifier, souvent refusé
  • $100 000 – $200 000 : possible pour des business à faible capital (services, conseil)
  • $200 000 – $500 000+ : niveau confortable pour la majorité des secteurs
  • Franchise : entre $100 000 et $500 000 selon l'enseigne

L'investissement doit être :

  • Réel et engagé : fonds investis ou irrévocablement engagés (pas seulement promis)
  • Substantiel proportionnellement à la valeur totale de l'entreprise (proportionality test)
  • Pas marginal : l'entreprise doit pouvoir générer plus que la simple subsistance du demandeur et de sa famille

3. Contrôle actif de l'entreprise

Le demandeur doit diriger et développer activement l'entreprise (50%+ du capital ou poste de direction).

4. Intention de retour

Comme tout visa non-immigrant, le demandeur doit démontrer qu'il n'a pas l'intention de s'établir définitivement aux États-Unis — même si en pratique les renouvellements sont illimités.

Étapes de la demande

  1. Choisir ou créer l'entreprise : constitution juridique de l'entité américaine (LLC ou Corporation recommandés)
  2. Investir les fonds : transfert des fonds sur le compte de l'entreprise ou engagements contractuels documentés
  3. Préparer le business plan : document détaillant les activités, projections financières sur 5 ans, emplois créés
  4. Constitution du dossier : articles of incorporation, extrait bancaire, preuves d'investissement, contrats de bail, licences…
  5. Dépôt DS-160 en ligne et prise de rendez-vous consulaire
  6. Entretien à l'ambassade américaine dans le pays de résidence du demandeur
  7. Obtention du visa et entrée aux États-Unis
  8. Renouvellements : dossier de renouvellement tous les 2-5 ans selon le pays

Coûts détaillés

Frais Montant
Frais consulaires DS-160 ~$315
Création de la société américaine (LLC/Corp) $500 – $2 000
Honoraires avocat immigration $3 000 – $8 000
Business plan professionnel (optionnel) $1 500 – $5 000
Investissement dans l'entreprise $100 000 – $500 000+
Total hors investissement ~$5 000 – $15 000

Note : pour les ressortissants français déposant depuis la France, le dossier passe par l'ambassade américaine à Paris.

Avantages

  • Renouvelable indéfiniment : tant que l'entreprise est active et que les conditions sont remplies, il n'y a pas de limite de renouvellements
  • Conjoint autorisé à travailler : le conjoint E-2 peut obtenir un EAD (Employment Authorization Document) lui permettant de travailler pour n'importe quel employeur américain
  • Enfants scolarisés gratuitement : dans le système public américain
  • Pas de loterie : dossier évalué sur le fond, sans tirage au sort
  • Flexibilité du business : possibilité de créer une nouvelle entreprise, d'en racheter une, ou d'acheter une franchise
  • Rapidité relative : 2-8 mois versus plusieurs années pour les voies EB

Points d'attention

  • Pas de chemin direct vers la green card : l'E-2 n'est pas une voie d'immigration permanente. Pour obtenir la green card, il faut initier une démarche séparée (EB-5, EB-2 NIW si entrepreneur, ou EB-1C si l'entreprise se développe)
  • Dépendance à l'entreprise : si l'entreprise ferme ou est vendue, le visa E-2 devient invalide. Il faut alors changer de statut ou quitter les États-Unis
  • Marginalité interdite : une entreprise qui ne génère que les revenus de subsistance du demandeur est insuffisante. L'USCIS et les consulats attendent une croissance et une création d'emploi
  • Entretien consulaire décisif : l'officier consulaire a une large marge d'appréciation. Un business plan solide et une bonne préparation à l'entretien sont essentiels
  • Durée limitée au consulat : en France, le visa E-2 est accordé pour 2 ans par le consulat américain (même si la durée légale est de 5 ans) — le renouvellement est standard mais doit être anticipé

FAQ

1. Quel est le montant minimum pour un visa E-2 en France ? Il n'existe pas de seuil légal. Mais en pratique, l'ambassade américaine à Paris attend un investissement d'au moins $100 000, et souvent davantage pour des secteurs à capital élevé (restauration, hôtellerie, production). Un investissement de $50 000 sera très difficile à défendre.

2. Peut-on acquérir une franchise avec un E-2 ? Oui, c'est l'un des usages les plus fréquents. Les franchises comme Subway, Anytime Fitness, Kumon, ou des réseaux de nettoyage/services sont populaires car elles ont un modèle éprouvé qui simplifie la preuve d'investissement substantiel.

3. Mon conjoint peut-il travailler avec un E-2 ? Oui. Le conjoint (E-2 dependent) peut demander un EAD (Employment Authorization Document) qui lui permet de travailler pour n'importe quel employeur américain, sans lien avec l'entreprise investie.

4. Le E-2 peut-il mener à la green card ? Pas directement. Mais des voies existent : si l'entreprise grossit, une demande EB-1C (manager multinational) peut être envisageable. Sinon, l'entrepreneur peut constituer un dossier EB-2 NIW ou EB-5 en parallèle. Un attorney en immigration peut aider à planifier cette transition.

5. Que se passe-t-il si mon entreprise fait faillite pendant le E-2 ? Le visa E-2 est conditionnel à l'existence et au bon fonctionnement de l'entreprise. En cas de fermeture, vous avez généralement un délai de grâce court (souvent 60 jours) pour changer de statut (ex. changer vers H-1B si employé, ou déposer un nouveau E-2 pour une nouvelle entreprise) ou quitter les États-Unis.


Source officielle : travel.state.gov/e-2 ⚠️ Informations basées sur la réglementation 2025-2026. La politique d'immigration américaine peut évoluer rapidement. Consultez un immigration attorney membre de l'AILA pour toute démarche personnelle.

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