GEVirtual Zone Company + Small Business — Géorgie
En un coup d'œil
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type | Régimes fiscaux spéciaux pour entreprises géorgiennes |
| Virtual Zone — Taux IT | 0% d'impôt sur les revenus IT rendus à l'étranger |
| Small Business — Taux | 1% du chiffre d'affaires (si <500 000 GEL/an) |
| Délai de création société | 1 jour à la Maison de Justice |
| Frais de création LTD | ~$100 USD (~280 GEL) |
| Plafond Small Business | 500 000 GEL/an (~$185 000 USD) |
Pour qui ?
La Géorgie est l'un des pays les plus fiscalement attractifs au monde pour les entrepreneurs digitaux. Ces deux régimes s'adressent à :
- Les développeurs logiciels, ingénieurs IT, consultants tech souhaitant facturer des clients étrangers avec une fiscalité quasi nulle
- Les freelances et consultants (marketing digital, design, traduction, conseil) avec une clientèle internationale
- Les entrepreneurs nomades cherchant une base légale en dehors de l'UE avec une fiscalité très compétitive
- Les fondateurs de startups SaaS dont les clients sont hors Géorgie
- Tout entrepreneur souhaitant une structure légale créée en 1 jour avec des coûts minimaux
Le Statut Virtual Zone Company (VZC)
Principe
Une Virtual Zone Company est une société géorgienne (LTD) qui bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur les revenus de services informatiques fournis exclusivement à des clients situés hors de Géorgie.
Taux d'imposition
| Type de revenu | Taux |
|---|---|
| Services IT rendus à des clients étrangers | 0% (exonéré) |
| Services IT rendus à des clients géorgiens | Taux standard (~15%) |
| Dividendes distribués | 5% de retenue à la source |
| Salaires des employés | IR géorgien standard (20%) |
Services éligibles au VZC
Le statut Virtual Zone s'applique aux activités informatiques, notamment :
- Développement logiciel (applications web, mobiles, systèmes)
- Services cloud et SaaS
- Cybersécurité
- Design UX/UI (si intégré dans une prestation IT)
- Conseil en systèmes d'information
- Data analytics et IA
Les activités non éligibles : conseil en management pur, marketing classique, services juridiques, comptabilité.
Conditions d'obtention du statut VZC
- Créer une LTD géorgienne à la Maison de Justice
- Soumettre une demande de statut VZC à l'Agence nationale des revenus de Géorgie (Revenue Service)
- Démontrer que l'activité principale est dans le domaine informatique
- Démontrer que les clients sont situés hors de Géorgie
Délai d'obtention du statut VZC : 10 – 30 jours.
Le Statut Small Business (Micro/Small Business)
Principe
Le statut Small Business est un régime fiscal simplifié pour les entrepreneurs géorgiens dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500 000 GEL (~$185 000 USD). Il est accessible à :
- Les Individual Entrepreneurs (IE) : équivalent de l'auto-entrepreneur
- Les LTD de petite taille
Taux d'imposition Small Business
| Chiffre d'affaires | Taux |
|---|---|
| < 500 000 GEL/an (~$185 000 USD) | 1% du CA |
| Dépassement du plafond | Passage au régime standard (15-20%) |
Avantages du Small Business
- Impôt minimal : 1% sur le CA brut, sans déduction de charges
- Pas de TVA : en dessous du seuil, exonération de TVA (seuil TVA à 100 000 GEL/an)
- Comptabilité simplifiée : registre des recettes uniquement
- Accessibilité : ouvert aux Géorgiens et aux résidents étrangers
Limites du Small Business
- Non applicable si votre activité exige la TVA (ex. import-export au-delà des seuils)
- Dépassement du plafond de 500 000 GEL : basculement automatique vers le régime normal
- Ne s'applique pas aux professions libérales réglementées (médecin, avocat géorgien...)
Créer une LTD géorgienne en 1 jour
La rapidité de création d'une société en Géorgie est légendaire dans la communauté des entrepreneurs nomades. Voici comment ça fonctionne :
Documents requis
- Passeport valide (original)
- Décision de fondation (template disponible à la Maison de Justice)
- Statuts de la société (template disponible)
- Adresse de siège géorgienne (votre logement ou service de domiciliation)
Procédure
- Rédigez ou faites rédiger les statuts et la décision de fondation
- Rendez-vous à la Maison de Justice avec les documents originaux
- Payez les frais (~$100 USD)
- Recevez votre numéro d'enregistrement le même jour ou le lendemain
Capital minimum
Il n'y a pas de capital minimum pour une LTD géorgienne. 1 GEL (~$0,37 USD) suffit légalement.
Fiscalité personnelle en Géorgie
Si vous êtes résident fiscal géorgien (>183 jours/an)
- Revenus de source géorgienne : IR de 20%
- Dividendes de LTD géorgienne : 5%
- Revenus étrangers : non imposables en Géorgie si provenant d'une source étrangère (principe de territorialité)
Si vous n'êtes pas résident fiscal géorgien
- Les bénéfices de votre LTD géorgienne sont soumis à l'IS géorgien (mais 0% si VZC pour services IT)
- Vos revenus personnels étrangers ne sont pas imposés en Géorgie
Combinaison optimale pour un nomade digital
La combinaison gagnante pour un développeur ou consultant IT nomade :
- Créer une LTD géorgienne à la Maison de Justice (~1 jour, ~$100)
- Obtenir le statut Virtual Zone (~1 mois, gratuit à faible coût)
- Facturer les clients étrangers via la LTD → 0% d'IS sur ces revenus
- Se verser des dividendes → 5% de retenue à la source (à déclarer dans le pays de résidence personnelle)
- Résider en Géorgie sous le régime 365 jours sans visa OU avec un titre de résidence
Coût fiscal total effectif pour un freelance IT avec 100 000 USD de bénéfices :
- IS en Géorgie sur les revenus IT étrangers : 0 USD
- Retenue à la source sur dividendes : 5% = 5 000 USD (crédit d'impôt possible dans le pays de résidence)
Coûts opérationnels d'une LTD + VZC en Géorgie
| Poste | Coût annuel estimé |
|---|---|
| Création LTD (unique) | ~$100 USD |
| Demande statut VZC (unique) | Gratuit |
| Comptabilité basique | $500 – 1 500 USD/an |
| Compte bancaire (TBC, BOG) | Gratuit – $100 USD/an |
| Domiciliation (si nécessaire) | $200 – 600 USD/an |
Avantages
- Fiscalité exceptionnelle : 0% IS pour services IT étrangers, inégalé dans l'UE
- Création ultra-rapide : 1 jour, sans avocat, sans notaire
- Coûts minimaux : aucune exigence de capital, frais de fonctionnement très bas
- Compte bancaire accessible : TBC Bank et Bank of Georgia ouvrent des comptes professionnels sur présentation du passeport et de l'extrait de LTD
Points d'attention
- Résidence fiscale personnelle : le régime VZC s'applique à la société, pas à votre imposition personnelle. Si vous êtes résident fiscal géorgien, vos dividendes sont imposés à 5%, et vous devez vérifier votre situation dans votre pays d'origine.
- Définition stricte de l'IT : le Revenue Service géorgien peut contester le statut VZC si votre activité n'est pas clairement informatique. Documentez bien la nature de vos services.
- Double imposition possible : selon votre nationalité et résidence, des obligations déclaratives dans votre pays d'origine persistent. Consultez un fiscaliste avant de transférer des dividendes.
- Banques géorgiennes : les banques commerciales (TBC, BOG) sont solides mais parfois restrictives sur les transferts internationaux importants. Prévoyez un compte Wise ou Revolut en complément.
FAQ
1. Puis-je créer une LTD géorgienne sans être résident en Géorgie ? Oui. Une LTD géorgienne peut être créée par un non-résident. Vous devez vous présenter en personne à la Maison de Justice au moins une fois (ou mandater un représentant légal sur procuration).
2. Le statut Virtual Zone s'applique-t-il aux services de conseil en management ? Non. Le VZC s'applique spécifiquement aux services informatiques. Le conseil en management pur, le marketing, ou les services financiers ne sont pas éligibles au VZC. Ces activités peuvent bénéficier du Small Business (1%) si le CA est inférieur à 500 000 GEL/an.
3. Puis-je avoir des employés salariés dans une LTD VZC ? Oui. Les salaires des employés sont soumis à l'IR géorgien standard (20%) et aux charges sociales géorgiennes. Seul le bénéfice net de l'entreprise bénéficie de l'exonération VZC.
4. Combien de temps dure le statut Virtual Zone ? Le statut est accordé de façon permanente tant que la société exerce effectivement des activités IT pour des clients étrangers. Aucun renouvellement n'est requis, mais le Revenue Service peut vérifier votre activité.
5. Peut-on cumuler VZC et Small Business ? Non directement. Le VZC s'applique aux LTD, le Small Business s'applique aux LTD et IE en dessous d'un seuil de CA. En pratique, une LTD VZC avec des revenus IT étrangers importants n'a pas besoin du régime Small Business.
Source officielle Géorgie : rs.ge (Revenue Service) — justice.gov.ge ⚠️ Informations basées sur la réglementation 2025-2026. Les régimes fiscaux géorgiens peuvent être modifiés par la loi de finances. Consultez un comptable géorgien ou un conseiller fiscal avant toute décision.
