MLLe Mali est le troisième producteur d'or en Afrique et dispose d'un Code minier (loi n°2019-027 du 11 juillet 2019) encadrant l'attribution des titres miniers. Ce code offre un cadre juridique et fiscal incitatif pour les investisseurs étrangers dans le secteur extractif, couvrant l'or, le fer, la bauxite, le lithium et d'autres minerais.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type | Titre minier (recherche / exploitation) |
| Délai traitement | 3 à 12 mois |
| Durée initiale | 3 ans (recherche) / 12 ans (exploitation) |
| Voie vers PR | Indirecte (via carte de séjour investisseur) |
| Source officielle | mines.gouv.ml — Ministère des Mines |
Pour qui est ce visa ?
- Sociétés minières internationales cherchant des permis de recherche ou d'exploitation au Mali
- Investisseurs dans l'exploration et l'exploitation aurifère
- Entrepreneurs dans la transformation des produits miniers
- Investisseurs dans les infrastructures minières
Conditions d'éligibilité
- Constitution d'une société de droit malien (l'État détient au minimum 10 % gratuit + option 10 % payant)
- Capacité technique et financière démontrée
- Étude d'impact environnemental et social approuvée
- Plan de développement communautaire
- Caution bancaire
- Conformité au Code minier 2019
Étapes de la demande
Étape 1 — Identifier les périmètres disponibles auprès de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM).
Étape 2 — Constituer une société de droit malien avec la participation de l'État.
Étape 3 — Déposer la demande de titre minier au Ministère des Mines.
Étape 4 — Réaliser l'étude d'impact environnemental.
Étape 5 — Négocier la convention d'établissement avec l'État.
Étape 6 — Obtenir le titre minier (arrêté ministériel pour la recherche, décret pour l'exploitation).
Étape 7 — Les dirigeants obtiennent des cartes de séjour investisseur.
Coûts estimés
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Permis de recherche (3 ans) | 15 000 – 80 000 USD |
| Permis d'exploitation (12 ans) | 80 000 – 400 000 USD |
| Étude d'impact environnemental | 40 000 – 150 000 USD |
| Constitution société | 3 000 – 15 000 USD |
| Redevance superficiaire | 2 500 FCFA/km²/an (recherche) |
| Total estimé (phase recherche) | 60 000 – 250 000 USD |
Avantages
- 3e producteur d'or africain : potentiel géologique exceptionnel
- Régime fiscal incitatif : exonérations pendant la phase de recherche
- Stabilisation fiscale : la convention garantit la stabilité du régime pendant la durée du titre
- Code minier modernisé : le code 2019 clarifie les droits et obligations
Points d'attention
- Participation étatique : l'État détient 10 % gratuit + option de 10 % supplémentaire payant
- Contenu local : obligation d'emploi et de formation de personnel malien
- Instabilité sécuritaire : certaines zones aurifères sont dans des régions instables
- Redevances : taxe ad valorem de 3 % sur l'or + impôt sur les bénéfices
FAQ
Q : L'État peut-il retirer un titre minier ? R : Oui, en cas de non-respect des obligations après mise en demeure de 90 jours.
Q : Quelle est la durée d'un permis d'exploitation ? R : 12 ans, renouvelable par périodes de 5 ans.
Q : L'exportation d'or brut est-elle autorisée ? R : Oui, mais le Code minier encourage la transformation locale et applique une taxe à l'exportation.
Source officielle : mines.gouv.ml — Ministère des Mines du Mali
Avertissement : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, d'immigration ou financier. Consultez un avocat spécialisé pour votre situation personnelle.
