Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site openshores.co et de ses services. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

OpenShores est une plateforme d'aide à la décision en matière d'immigration. Elle permet aux utilisateurs de :

• Remplir un questionnaire pour définir leur profil migratoire
• Obtenir un classement personnalisé de 48 pays selon leur compatibilité
• Consulter les programmes d'immigration, coûts de vie, salaires et conditions par pays
• Accéder à un dashboard de suivi de projet d'immigration
• Découvrir des offres partenaires utiles pour leur projet
• Consulter des articles et guides sur l'immigration

3. Nature des informations

Les informations fournies par OpenShores sont données à titre indicatif et informatif uniquement.

Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou en immigration. Les scores, classements et recommandations sont générés algorithmiquement à partir de données publiques et de critères pondérés. Ils ne garantissent ni l'éligibilité à un programme, ni le succès d'une demande, ni l'exactitude des informations à un instant donné.

Les réglementations en matière d'immigration évoluent fréquemment. Nous recommandons de toujours vérifier les informations auprès des sources officielles (sites gouvernementaux, ambassades, consulats) et de consulter un professionnel qualifié avant toute démarche.

4. Accès au service

L'accès au questionnaire, au classement et aux fonctionnalités de base est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.

Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d'un compte ou être soumises à des conditions tarifaires spécifiques, qui seront clairement indiquées.

OpenShores se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte implique de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@openshores.co.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas reproduire, copier ou revendre le contenu du site sans autorisation
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scraping) pour extraire les données du site
• Fournir des informations exactes dans le questionnaire

7. Offres partenaires

Le site peut présenter des offres de partenaires commerciaux. Ces offres sont clairement identifiées. OpenShores peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur souscrit à un service partenaire via un lien affilié.

OpenShores sélectionne ses partenaires avec soin mais ne peut être tenu responsable de la qualité des services fournis par ces tiers. La relation contractuelle est directement entre l'utilisateur et le partenaire.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (algorithme, design, textes, images, code source, bases de données) est la propriété exclusive d'OpenShores ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

9. Limitation de responsabilité

OpenShores ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du site
• De l'inexactitude ou de l'obsolescence des données affichées
• Des interruptions temporaires du service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

OpenShores se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@openshores.co