LKLe Board of Investment (BOI) du Sri Lanka délivre des visas de résidence aux investisseurs étrangers établissant des entreprises dans les zones d'investissement ou les secteurs prioritaires. Ce programme offre des avantages fiscaux significatifs et un accès simplifié à la résidence de longue durée.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type | Visa investisseur BOI |
| Délai traitement | 4 – 8 semaines |
| Durée initiale | 2 – 5 ans (selon investissement) |
| Voie vers PR | Résidence renouvelable ; PR après 5 ans |
| Source officielle | investsrilanka.com / boi.gov.lk |
Pour qui est ce visa ?
- Investisseurs industriels établissant des usines dans les zones de traitement pour l'exportation.
- Entrepreneurs tech créant des entreprises IT dans les zones d'innovation.
- Investisseurs dans le tourisme développant des hôtels, resorts ou services touristiques.
- Dirigeants de filiales d'entreprises étrangères enregistrées au BOI.
Conditions d'éligibilité
- Investissement minimum variable selon le secteur :
- Secteur manufacturier : 250 000 USD minimum.
- Services et IT : 150 000 USD minimum.
- Tourisme : 300 000 USD minimum.
- Enregistrement de l'entreprise auprès du BOI sous la Section 17 de la BOI Law.
- Plan d'affaires démontrant la création d'emplois et les exportations.
- Passeport valide minimum 12 mois.
- Preuve de l'origine légale des fonds.
Étapes de la demande
Étape 1 — Soumettre une proposition d'investissement au Board of Investment.
Étape 2 — Le BOI évalue la proposition et délivre un agrément (Board Approval).
Étape 3 — Signer l'accord BOI (Section 17 Agreement) définissant les avantages fiscaux.
Étape 4 — Enregistrer l'entreprise au Registrar of Companies.
Étape 5 — Transférer les fonds d'investissement via le système bancaire officiel.
Étape 6 — Demander le visa de résidence investisseur au Department of Immigration via le BOI.
Étape 7 — Obtenir les licences sectorielles et lancer les opérations.
Coûts estimés
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Enregistrement BOI | 50 000 – 100 000 LKR (~160 – 320 USD) |
| Enregistrement entreprise | 30 000 – 80 000 LKR (~96 – 256 USD) |
| Visa investisseur | 50 000 – 100 000 LKR (~160 – 320 USD) |
| Honoraires juridiques | 1 000 – 5 000 USD |
| Investissement minimum | 150 000 – 300 000 USD |
| Total estimé (hors investissement) | ~1 416 – 5 896 USD |
Avantages
- Exonérations fiscales : jusqu'à 12 ans d'exonération d'impôt sur les bénéfices selon le secteur et la zone d'investissement.
- Exemption de droits de douane : importation d'équipements et de matières premières en franchise de droits.
- Rapatriement des profits : liberté de transférer les bénéfices, dividendes et capitaux à l'étranger.
- Zones de traitement pour l'exportation (EPZ) : infrastructure clé en main dans les zones industrielles de Katunayake, Biyagama et Koggala.
Points d'attention
- Engagement à long terme : les avantages fiscaux sont conditionnés au maintien de l'investissement et des activités.
- Rapports réguliers : le BOI exige des rapports annuels sur les performances de l'entreprise.
- Instabilité économique : la crise de 2022 a affecté la confiance des investisseurs ; la reprise est progressive.
- Bureaucratie : malgré le guichet unique du BOI, les procédures peuvent prendre du temps.
FAQ
1. Le BOI offre-t-il un guichet unique ? Oui, le BOI fonctionne comme un one-stop shop pour les investisseurs, centralisant les démarches administratives.
2. Un investisseur étranger peut-il détenir 100 % de l'entreprise ? Oui, dans la plupart des secteurs. Certains secteurs (distribution locale, éducation) peuvent avoir des restrictions.
3. Les avantages fiscaux sont-ils négociables ? Les avantages sont standardisés par la loi BOI, mais la durée et l'étendue peuvent varier selon la taille de l'investissement et le secteur.
Source officielle : Board of Investment of Sri Lanka — Gouvernement du Sri Lanka
Avertissement : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, d'immigration ou financier. Consultez un avocat spécialisé pour votre situation personnelle.
